NewsPrismaL'actualité mondiale, sous tous les angles
EN DIRECT

Présidentielle 2027 : La Cour de cassation peut-elle trancher l’inéligibilité de Marine le Pen avant l’élection ?

D’après son rapport 2025, la Cour de cassation met en moyenne 17,4 mois pour examiner un pourvoi au civil et 4,9 mois au pénal. Pour les affaires politiques complexes comme le procès des assistants parlementaires du FN, le délai peut être plus long

Publié par 20 Minutes. Nous ajouterons d'autres journaux dès qu'ils le couvriront.

Comment le média raconte ce sujet

  1. 20 MinutesFrance

    Présidentielle 2027 : La Cour de cassation peut-elle trancher l’inéligibilité de Marine le Pen avant l’élection ?

    D’après son rapport 2025, la Cour de cassation met en moyenne 17,4 mois pour examiner un pourvoi au civil et 4,9 mois au pénal. Pour les affaires politiques complexes comme le procès des assistants parlementaires du FN, le délai peut être plus long

    Lire sur 20 MinutesLire traduit

Sujets liés